Le Droit Collaboratif

 Un processus amiable innovant et efficace

 Pour régler vos litiges en dehors du Tribunal

Pourquoi ?

• c'est une solution sur mesure, choisie et voulue par les parties

• une maîtrise du temps et des coûts

• une solution alternative au procès : le juge ne tranche pas le litige parce qu'il n'intervient pas

• un contrôle permanent des parties sur le Processus

Un "Processus" en 5 étapes

• faire un état des lieux, le récit, l'exposé : pour poser le conflit
• exprimer les intérêts, besoins, préocupations et motivations des parties
• exposer tous les éléments : par audit, expertise, évaluation (éventuellement avec l'aide d'un tiers)
• chercher les options
• enfin, faire des offres

Des avantages inédits

• une confidentialité renforcée
• un travail en équipe : des avocats formés et des clients engagés
• un maintien possible de la relation commerciale
• une VRAIE alternative au procès

• "Le Droit Collaboratif est la forme la plus achevée de recherche d'une résolution amiable d'un conflit" - Rapport DELMAS-GOYON - modernisation de la justice du XXIème siècle

  Tous les litiges sont éligibles au Processus de Droit Collaboratif (traduit littéralement de "Collaborative Law", un processus créé dans les années 90 aux Etats-Unis par l'avocat américain Stuart WEBB)

Concrètement, les avocats organisent les "mises en état" du dossier avec leurs clients, peuvent désigner un expert si cela est nécessaire, par un acte d'avocat si cela est utile, mènent en résumé toutes les étapes essentielles à la conclusion d'un accord entre les parties, aux fins de résoudre le litige, toujours à l'écart du Tribunal

• Visitez le site internet de l'AFPDC (l'Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif) et souscrivez à ce Processus véritablement innovant ("l'ignorant n'est pas libre" écrivait J.P. Sartre)

•  www.droit-collaboratif.org