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Première reconnaissance judiciaire du "syndrome de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques" par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI) de Toulouse le 08 Juillet 2015

3 septembre 2015
Parmi les 27 Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité (TCI) (créés par la loi n° 94-43 du 18/01/1994), celui de Toulouse, saisi d'un recours contre la décision du 29 avril 2014 de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes en Situation de Handicap (CDAPSH) de l'Ariège, a reconnu pour la première fois ce syndrome à une plaignante, contrainte de vivre depuis des années dans la forêt ariégeoise à l'écart de toute zone électromagnétique :

- en lui reconnaîssant "une déficience fonctionnelle évaluée à 85% en milieu social"
- lui attribuant "une prestation de compensation du handicap" (de l'ordre de 800€/mois pendant 3 ans)
- jugeant "qu'elle ne peut se procurer d'emploi compte tenu de son handicap"

  • quel est le débat ? reconnaître le syndrome de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ("EHS" : électro-hypersensibilité) comme un handicap
- 70.000 cas ont été recensés selon l'association militante Next-up, relayés par l'association Robin des toits
- il s'agit d'une sensibilité provoquant des maux de tête, des arythmies cardiaques, des insomnies, de la fatigue, des nausées etc
- il faut intégrer ce handicap dans notre système de santé (l'OMS reconnaît depuis 2005 l'hypersensibilité aux ondes magnétiques comme une pathologie)

  • le problème ? souvent l'absence de la preuve d'un lien de causalité entre les troubles constatés et l'EHS

  • les avancées ? la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (JO du 10) "relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques", qui a été débattue à l'initiative du députée Laurence Abeille (EELV du Val de Marne), et la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité

  • La justice ? le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Versailles dans sa décision du 27 septembre 2018 a reconnu qu'un homme (technicien au sein d'une entreprise de télécommunication) diagnostiqué électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail, il s'agit là d'une décision importante pour la reconnaissance de l'EHS 



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